Le droit à l'image en accueil collectif

Doit-on avoir l’autorisation des deux parents pour diffuser l’image d’un enfant ?

Pour les actes usuels d’exercice de l’autorité parentale, l’accord d’un seul parent suffit. La diffusion d’une image sur Internet peut être considérée comme un acte usuel mais le contexte peut amener une juridiction à en décider autrement, mieux vaut être prudent en cas de conflit familial.

Une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants est en discussion au parlement depuis le début de l’année 2023 ; elle pourrait venir préciser cette question.

L’équipe d’animation a-t-elle le droit de diffuser des images d’enfants et d’adultes sur les réseaux sociaux ?

La réponse existait déjà avant les réseaux sociaux.
Elle croise la question du consentement et s’ancre dans le respect de la vie privée protégé par l’article 9 du code civil. Les enfants de moins de 18 ans doivent avoir une autorisation signée par celles et ceux qui exercent l’autorité parentale, mais comme dans bien d’autres cas, ils ont aussi leur mot à dire, l’enfant devant être associé aux décisions « selon son âge et son degré de maturité ». Que l’on parle de droit « à l’image » concernant le respect de sa vie privée ou de droit « de l’image », droit sur son image comme un droit d’auteur, la question à se poser est : « Est-ce que je lui porte préjudice ? » Si c’est le cas, le retrait ou des dommages et intérêts pourront être demandés, mieux vaut éviter d’en arriver là. La loi du 19 octobre 2020 prend en compte l’irruption des réseaux sociaux dans la vie quotidienne et vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Elle prévoit la possibilité pour les mineur·es de demander l’effacement de données à caractère personnel sans accord parental.

Que faire en cas de cyberharcèlement ?

Il est d’abord important de créer les conditions permettant d’accueillir la parole car le propre des réseaux sociaux est d’être cloisonné, étanche, et une situation peut prendre des proportions dramatiques sans que les adultes en soient avertis. Là encore l’évolution des technologies n’a fait qu’amplifier un phénomène préexistant à l’ère des réseaux sociaux : le harcèlement, caractérisé par « des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». C’est une infraction pénale. Le cyberharèlement est une circonstance aggravante du harcèlement moral, « lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». La partie du projet pédagogique relative à la qualité de la vie collective permet de prévenir ces situations. Lorsqu’elles surviennent, la personne ne doit pas rester seule et doit pouvoir en parler avec l’équipe pédagogique ou par le biais du numéro gratuit 3020 (pour tout type de harcèlement) ou de l’appli 3018 spécialisée pour les situations de cyberharcèlement.