Les mythes de la réglementation

Il circule dans le milieu des vacances et des loisirs collectifs beaucoup d’idées reçues qui biaisent la relation entre animateur·trice·s, les règles régissant l’accueil collectif de mineur·e·s et le périscolaire. Il est plus que nécessaire de les battre en brèche

La notion de risque pédagogique est essentielle dans l’éducation et dans les loisirs pratiqués par les enfants en structure collective d’animation. Elle est d’autant plus à prendre en compte et à mettre en lien avec la notion de sécurité que pour certaines situations, la réglementation dit clairement les choses, alors que dans d’autres, le cadre n'est fixé par aucun texte ; ce qui laisse aux équipes un certain libre arbitre quant aux repères qu'elles veulent donner. Cela ne signifie pas pour autant que l’on puisse faire n’importe quoi. À l’intérieur de la réglementation subsiste une marge de manœuvre dépendant de la manière d’interpréter un article. Enfin, il faut tordre le cou aux rumeurs et aux fausses affirmations qui relèvent de la peur qu’il arrive quelque chose.

Situation - Un bébé né d’une relation sexuelle entre ados en centre de vacances
Le mythe - Le directeur endosse la paternité

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
Fort heureusement, cette loi n’existe pas. Toutefois, nous pouvons trouver dans le livret Spécial directeur édité par la JPA, deux questions relatives à la sexualité : Comment aborder les questions de sexualité, contraception, MIST ? et : Dans quelles conditions peut-on administrer la contraception d’urgence ? Pour la première, la réponse encourage l’information et la prévention; pour la seconde, une mineure peut disposer, sans prescription obligatoire, d’une contraception d’urgence. Le contact avec un·e médecin, un·e pharmacienne, un planning familial est alors proposé en de même qu'une démarche auprès d’un parent ou d’un·e tuteur·rice.

Situation - Organisation de sorties d’enfants ou de jeunes en autonomie
Le mythe - Ce n’est pas possible

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
Les activités en autonomie doivent être explicitement mentionnées dans le projet éducatif et le projet pédagogique et présentées aux parents. C’est à l’organisateur·rice et au directeur de fixer les modalités d’organisation de ces activités en tenant compte de l’âge des mineur·e·s et en mesurant leur capacité d’autonomie à la fois individuelle et collective.
Il faut distinguer pédagogiquement différents types de sortie en autonomie : la sortie brève pour faire une course, la sortie à la journée et la sortie avec nuitée ? Ces projets d’activité en autonomie peuvent provenir de l’initiative des enfants et des jeunes. Ils supposent une préparation par les mineur·e·s et l’équipe d’encadrement. Celle-ci voit, en effet, son rôle évoluer et intégrer l’accompagnement vers une responsabilité progressive et vers l’âge adulte.
L’équipe d’encadrement prête attention :
- À la durée ;
- à la composition du groupe ;
- aux activités prévues ;
- aux conditions de sécurité et d’hygiène ;
- à l’organisation des déplacements;
- au repérage des lieux ;
- aux conditions de la vie collective…

Situation - Cueillette de champignons et gâteaux confectionnés à la maison
Le mythe - Non

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
Peut-on consommer les produits des pêches, des récoltes, des cueillettes des enfants ? Aucune disposition ne s’oppose à la consommation de denrées végétales, fruits, champignons, légumes du jardin ou plantes sauvages, sauf réglementation locale interdisant les cueillettes pour raison sanitaire, ou parce que les espèces sont protégées.
À la question, les enfants peuvent-ils cuisiner ? il est indiqué : oui, à certaines conditions. « Bien entendu, les enfants n’ont pas les mêmes automatismes, ni la même maturité que les adultes dans la préparation des repas et dans l’utilisation des ustensiles de cuisine. C’est pourquoi, de par les risques encourus – brûlures, coupures – il convient aux encadrant·e·s d’être particulièrement prudent·e·s dans la mise en œuvre de cette activité et des installations. »

Situation - Se servir d’un Opinel
Le mythe - C’est trop dangereux pour un·e enfant de moins de 10 ans

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
Rien n'est précisé concernant la pratique d’une activité nature avec un Opinel, mais la question du bon sens s’applique dans ce cas comme pour toute activité. Rien ne s’oppose, en effet, à ce qu’un·e enfant de 5 ans se serve d’un couteau, s’il·elle a appris à s’en servir, si les règles et le cadre sont posés, si l’enfant est assis·e et calme et si lorsqu’il·elle se lève, il·elle a replié le couteau.

Situation - Autorisation des parents pour faire pratiquer des soins en cas d’urgence
Le mythe - Le·a directeur·rice en fonction de la fiche sanitaire et de la position des parents doit, ou pas, prendre la responsabilité de faire pratiquer des soins en cas d’urgence

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
À la question, faut-il une autorisation des parents pour faire pratiquer des soins en cas d’urgence ? le·a directeur·rice doit pouvoir mettre en œuvre, en cas d’urgence, toute mesure médicale rendue nécessaire par l’état de l’enfant. Il s’agit d’un cas d’assistance à personne en danger, devoir auquel personne ne peut se soustraire. Bien souvent, la fiche sanitaire signée par les parents simplifie la procédure. Le·a médecin ou l’établissement hospitalier cherchera à obtenir des parents l’autorisation préalable à l’intervention. Qu’il l’obtienne ou non, il décidera, selon le cas et surtout l’urgence, de la conduite à tenir et interviendra médicalement si nécessaire.

Situation - Mixité dans les chambres
Le mythe - Interdit

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur·e hébergé·e doit disposer d’un moyen de couchage individuel. Ce qui n’exclut aucunement la possibilité lorsque les conditions précitées sont respectées de permettre éventuellement et pour des raisons circonstanciées des lieux de couchage mixtes.

Situation - La pratique de l’auto-stop
Le mythe - Hors de question

Ce que dit et ne dit pas la réglementation
Les textes ne mentionnent pas d’interdiction concernant l’auto-stop. Toutefois, il convient de conseiller aux enfants et aux animateurs de moins de 18 ans de ne pas le pratiquer pour des raisons évidentes de sécurité. Par mesure de précaution, l’organisateur peut interdire cette pratique dans son règlement intérieur.

Les accueils collectifs de mineur·e·s – colonies de vacances, centres de loisirs, camps scouts, séjours adaptés – peuvent être des lieux d’expérimentation d’exercice de la démocratie, des lieux de participation des jeunes afin de favoriser l’acquisition de l’autonomie. La mise en œuvre de cette participation nécessite un accompagnement de l’équipe pédagogique : apprendre à prendre du recul, à se projeter, à répartir les tâches, à s’entraider… Il s’agit de déterminer de quelle manière et par quels outils les mineur·e·s sont associé·e·s et participent à l’élaboration et à la mise en place du projet pédagogique.