Comment faire face à une information préoccupante ?

Qu’est-ce qu’une information préoccupante ?

Les Conseils départementaux ont mis en place une cellule d’écoute qui permet de recueillir les situations ou informations pouvant « laisser craindre que la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger ou en risque de l’être ». La notion est également étendue à « des conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromises ou en risque de l’être ». Elle est définie et encadrée par le code de l’Action sociale et des familles (art R226-2-2). Une fois l’information préoccupante partagée, la cellule d’écoute évalue la situation et peut classer sans suite, orienter vers une enquête sociale ou un signalement au procureur qui prend la décision (ou non) de diligenter une enquête par les services spécialisés de la police ou de la gendarmerie.

Dois-je prévenir ma direction avant de signaler une situation d’enfant que je pense préoccupante ?

Oui, cela est fortement recommandé, il ne doit pas y avoir de frein à la transmission de l’information dans un cadre professionnel. C’est la notion de secret partagé qui prévaut. En ACM, l’équipe de direction peut avoir des informations spécifiques sur la situation d’un enfant sans que l’équipe d’animation n’en soit informée et il est donc essentiel de ne pas rester seul·e face à cette situation. Ce n’est pas à un membre de l’équipe de mener l’enquête, ni de chercher des preuves, de prendre des photos d’un bleu par exemple. Le partage de l’information préoccupante avec la cellule de recueil des informations du Conseil départemental pourra se faire en équipe et il est possible de poser toutes les questions utiles afin de s’assurer de ne pas gêner le cadre de l’enquête. Il faut également accepter de ne pas forcément être tenu au courant des suites de l’investigation sociale ou judiciaire. Elle est de la responsabilité des pouvoirs publics pas de l’équipe d’encadrement.

Au sein de l’équipe du séjour, comment gérer cette charge affective et morale ?

Cette situation peut être lourde à porter pour une personne seule. Il est souvent nécessaire de mettre en place des espaces de discussion au sein de l’équipe. Il faut cependant veiller à la confidentialité partagée de l’information qui doit rester dans le cadre professionnel. Dans le cas d’une enquête sociale notamment, l’enfant continue de fréquenter l’accueil collectif ou l’école et le rôle de l’équipe est de lui offrir un cadre sécurisant, lui permettant de vivre pleinement les activités. Les rencontres éventuelles à la demande de la famille de l’enfant doivent se dérouler dans un lieu permettant la discrétion des débats avec au moins deux membres de l’équipe. Il n’y a pas de raison de partager cette information avec les autres enfants du séjour.

Numéro dédié au signalement et à la protection de l’enfance en danger : 119
Informations et documentations sur allo119.gouv.fr